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Acceptation des conditions

En accédant à dorivionxa.sbs, vous acceptez explicitement les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser ce site. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. L’usage continu du site, après modification, vaut acceptation des changements.

Définitions

Les termes utilisés ont la signification suivante dans le cadre de ce document.

"Site" désigne le site accessible à l’adresse dorivionxa.sbs et l’ensemble de ses pages et fonctionnalités.

"Utilisateur" désigne toute personne naviguant ou utilisant les services du site, qu’elle soit enregistrée ou non.

"Contenu" s’entend des textes, images, logos, vidéos, graphiques et tout élément disponible sur le site.

"Compte" correspond à l'espace personnel créé par l’utilisateur, le cas échéant.

Utilisation des services

Toute utilisation du site doit être conforme à la loi, à l’ordre public et aux présentes conditions. Les services proposés sont accessibles sous réserve de disponibilité et peuvent évoluer sans préavis.

Eligibilité

Le site dorivionxa.sbs s’adresse exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus) et/ou disposant de la capacité juridique pour contracter.

L’accès au site n’est pas autorisé aux mineurs sans autorisation.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la législation et les règles en vigueur lors de toute utilisation du site.

Garantir l’exactitude des informations communiquées lors de la création d’un compte ou d’une interaction.

Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à la sécurité ou à l’intégrité du site.

Respecter la confidentialité des identifiants et mots de passe.

Utiliser le site dans le respect de la loi et des bonnes pratiques.

Usages interdits

Les comportements suivants sont strictement interdits sur le site.

Diffusion de contenus illicites, violents, discriminatoires ou portant atteinte à l’ordre public.

Utilisation du site à des fins frauduleuses ou pour détourner les données des autres utilisateurs.

Interférence intentionnelle dans le fonctionnement technique du site ou introduction de virus.

Collecte abusive d’informations personnelles appartenant à d’autres utilisateurs.

Tentative d’accès non autorisé à des zones protégées du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur dorivionxa.sbs est protégé par les lois françaises et internationales en vigueur. Sauf mention contraire, tous les droits de reproduction, d’exploitation ou de diffusion sont réservés. Toute réutilisation ou reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus, mais accordent à Dorivionxa un droit d’utilisation limité pour l’affichage ou la communication sur le site.

Droits sur les contenus soumis

Vous certifiez disposer des droits nécessaires pour publier du contenu sur le site et vous engagez à ne pas soumettre d’éléments portant atteinte aux droits des tiers.

Protection des données et confidentialité

Dorivionxa s’engage à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles, conformément au RGPD et à la législation française. Vos informations sont traitées en toute transparence.

Voir la politique vie privée

Limite de responsabilité et avertissements

L’accès au site et à ses contenus se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Mise en garde générale

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif. Dorivionxa ne garantit pas leur exactitude complète ou l’absence d’erreurs et décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme.

Limitation de responsabilité

Dorivionxa ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Dorivionxa pour tout dommage résultant d’une utilisation non conforme du site ou de non-respect des présentes conditions.

Résolution des litiges et médiation

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis en priorité à une tentative de résolution amiable.

Arbitrage

À défaut d’accord amiable, les réclamations peuvent être soumises à un processus d’arbitrage conformément à la législation.

L’utilisateur conserve la possibilité de recourir à d’autres modes alternatifs de règlement des conflits.

Plateforme européenne de résolution

Conformément à la réglementation, les litiges peuvent également être portés devant la plateforme européenne ODR pour une médiation en ligne.

Découvrir la plateforme ODR ici

Divisibilité

Si une quelconque clause est jugée invalide, les autres stipulations restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Dorivionxa et l’utilisateur concernant l’accès et l’utilisation du site.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend sera porté devant les tribunaux compétents.

Résiliation

En cas de non-respect des conditions, Dorivionxa se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au site sans préavis.

Modifications

Dorivionxa peut modifier à tout moment les présentes conditions. La date de dernière modification figure en en-tête du document.

Contact et réclamations Dorivionxa

Pour toute question, remarque ou réclamation, contactez-nous via les moyens indiqués ci-dessous.

Adresse e-mail: content@dorivionxa.sbs

Téléphone: +33 8 92-02-85-02

Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France

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